Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Clause générale
Nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales (CGV) qui sont tenues à la disposition du client, un exemplaire figurant sur nos tarifs en vigueur.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SARL FAVIER-MILLET, prévaloir sur les présentes CGV. Le fait que la SARL FAVIER-MILLET ne se prévale pas, à u moment donné, de l’une quelconque de présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 – Facturation
Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC et sont exigibles le jour de la commande.
La facturation est établie sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Produits de la boutique
Tous nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La SARL FAVIER-MILLET se réserve le droit de retirer de la gamme un article et ceci, sans préavis.

Article 4 – Livraisons – Délais – Transfert des risques
Modalités :
La livraison s’effectue conformément à la commande.
La zone de livraison des marchandises est la France Métropolitaine (Corse comprise).

Délais :
Dès réception de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Les livraisons ont lieu 7 jours ouvrables à compter de la remise de la commande au transporteur.
Pendant les périodes de Noël et de fin d’années, les délais de livraison pourront être augmentés de quelques jours.
La SARL FAVIER-MILLET est toutefois déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure.
Est considéré comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. La SARL FAVIER-MILLET tiendra le client au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En cas d’absence du destinataire ou de toute personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l’adresse du destinataire, l’invitant à retirer ses produits.
La SARL FAVIER-MILLET ne saurait être tenue pour responsable de la dégradation des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Toutefois, si 30 jours après la date d’acceptation de la commande, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la commande pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie.

Transfert des risques :
La SARL FAVIER-MILLET ne saurait être tenue pour responsable des dégradations des produits lors de leur transport et ce jusqu’au complet paiement du prix.



Article 5 – Frais de livraison
Il sera demandé pour chaque expédition, le montant des frais de livraison correspondant au poids de votre colis. Il sera calculé automatiquement à la fin de votre commande.
Aucun minium de commande n’est exigé pour la validation de votre commande.

Article 6 – Réception
Il vous est demandé de vérifier la conformité de la marchandise, dès réception du colis et de signaler toute anomalie par écrit sur le bon de commande au transporteur et d’en adresser copie à l’adresse de la SARL FAVIER-MILLET.
Toute anomalie doit être signalée et confirmée au transporteur dans les 72 heures de la livraison.

Article 7 – Paiement
Sauf convention contraire, le paiement a lieu à réception des marchandises.
La date d’échéance et le délai de paiement figurent sur la facture et sur la commande.
Tout défaut ou retard de paiement à l’échéance fixée entraînera, après envoi d’une mise en demeure restée un mois sans réponse, le paiement d’une pénalité, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Article 8 – Garantie
La SARL FAVIER-MILLET attache un soin particulier à la qualité et à la conformité des produits en magasin à la date de la commande.
La SARL FAVIER-MILLET pourrait néanmoins être exceptionnellement amenée à livrer au client un article légèrement différent, mais de qualité supérieure ou égale.

Pour toutes informations et questions, le client peut contacter la SARL FAVIER-MILLET :
-Par téléphone au 05.49.98.58.68
- par mail : lescafesdetheophraste@orange.fr
- par courrier : 51, rue Porte de Chinon – 86200LOUDUN

Article 9 – Réserve de propriété
La SARL FAVIER-MILLET conserve la propriété des marchandises livrées et vendues jusqu’au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et/ou de détérioration des marchandises vendues.

Article 10 – Juridiction compétente
Sauf disposition légale contraire, tout litige sera soumis au tribunal au siège de la SARL FAVIER-MILLET.

Article 11 – Délai de rétractation
En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société SARL FAVIER MILLET aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Les produits consommables sont ni repris ni échangés.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société SARL FAVIER MILLET procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".